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Décret n°2018-48 du 29 janvier 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional du Verdon

Résumé. Le parc naturel régional du Verdon est prolongé jusqu'en 2023 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2008-181 du 27 février 2008 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Verdon en date du 18 octobre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional du Verdon

Résumé. Le parc naturel régional du Verdon est prolongé jusqu'en 2023 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional du Verdon, prononcé par le décret du 27 février 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 février 2023.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional du Verdon

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional du Verdon jusqu'en 2023.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Décret n°2018-48 du 29 janvier 2018
Article 1
Article 2