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Arrêté du 23 janvier 2018

fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indemnités mensuelles pour les militaires et détenus de la trésorerie des armées

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2018 fixe les montants des indemnités mensuelles pour différents grades militaires et détenus travaillant dans la trésorerie des armées.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Fixation des indemnités mensuelles pour les militaires de la trésorerie

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité mensuelle de service pour différents grades militaires travaillant dans la trésorerie des armées.

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES MONTANT MENSUEL
(en euros)
Colonel et lieutenant-colonel 503,81
Commandant 447,89
Capitaine 376,03
Lieutenant et sous-lieutenant 318,59
Major, adjudant-chef et adjudant 318,59
Sergent-chef et sergent 252,62
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Suppression des montants d'indemnités pour certains grades militaires

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2018 supprime les articles fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service pour les grades assimilés détenus au sein du service de la trésorerie aux armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1Arrêté du 25 septembre 2006Art. 2
- Arrêté du 25 septembre 2006
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Fixation des indemnités mensuelles pour les détenus travaillant dans la trésorerie aux armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités mensuelles pour différents grades de détenus travaillant dans le service de la trésorerie aux armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 23 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3