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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 3,
Arrêtent :
Créé le 1 février 2018
Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
| Colonel et lieutenant-colonel | 503,81 |
| Commandant | 447,89 |
| Capitaine | 376,03 |
| Lieutenant et sous-lieutenant | 318,59 |
| Major, adjudant-chef et adjudant | 318,59 |
| Sergent-chef et sergent | 252,62 |
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Créé le 1 février 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 janvier 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin