JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Arrêté du 23 janvier 2018

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

|GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES|MONTANT MENSUEL
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Colonel et lieutenant-colonel | 503,81 | | Commandant | 447,89 | | Capitaine | 376,03 | | Lieutenant et sous-lieutenant | 318,59 | | Major, adjudant-chef et adjudant | 318,59 | | Sergent-chef et sergent | 252,62 |

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1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2006 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin