Article 1
A l'article 1er de la décision du 7 septembre 2017 susvisée, le quatrième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « M. Philippe GEIGER, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie. »
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JORF n°0025 du 31 janvier 2018
Décision du 17 janvier 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 7 septembre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2
A l'article 4 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée, il est inséré, après le premier alinéa, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. Stanislas REIZINE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables ; pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ».
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Article 3
A l'article 5 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée, le deuxième alinéa est supprimé.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 janvier 2018.
L. Michel