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Décret n°2018-46 du 29 janvier 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel des Alpilles

Résumé. Le parc naturel des Alpilles est prolongé jusqu'en 2022 pour continuer à le protéger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Alpilles en date du 21 septembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional des Alpilles

Résumé. Le parc naturel régional des Alpilles est prolongé jusqu'en 2022 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional des Alpilles, prononcé par le décret du 30 janvier 2007 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Prorogation du classement du parc naturel des Alpilles

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel des Alpilles jusqu'en 2022.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Décret n°2018-46 du 29 janvier 2018
Article 1
Article 2