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Arrêté du 12 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

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Délégation de pouvoir aux commandants de la gendarmerie nationale

Résumé. Les commandants de la gendarmerie nationale peuvent maintenant gérer les mutations, nominations et contrats des militaires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des délégations de pouvoir dans la gendarmerie

Résumé. Les commandants de la gendarmerie nationale obtiennent de nouvelles délégations de pouvoir pour gérer les mutations, les nominations et les contrats des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Arrêté du 12 septembre 2017
Article 1
Article 2