Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 7, Art. 15, Art. 15-1 > >
1 version
11 modifiés
5 cités
JORF n°0222 du 22 septembre 2017
Arrêté du 12 septembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 septembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
E.-P. Molowa