Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 septembre 2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2017.

Florence Parly

Arrêté du 13 septembre 2017
Article 1
Article 2