JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Arrêté du 13 septembre 2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 585,44 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2017.

Florence Parly