JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Arrêté du 13 septembre 2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 585,44 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2017.

Florence Parly