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Arrêté du 13 septembre 2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2017.

Florence Parly

Arrêté du 13 septembre 2017
Article 1
Article 2