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Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 23
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
1 version
5 abrogés
Créé le 23 septembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017