JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Décision n°2017-701 du 6 septembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2006-996 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-570 du 6 juillet 2011 et n° 2016-698 du 27 juillet 2016, autorisant la SARL Ecopub à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio ;

Vu la décision n° 2016-347 du 13 avril 2016 du conseil autorisant la SARL Ecopub à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Ecopub ;

Vu le courrier en date du 18 juillet 2017 par lequel la SARL Ecopub a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM Ajaccio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Ajaccio » est remplacé par « Chérie Ajaccio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Ecopub et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck