Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2006-997 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2016-348 du 13 avril 2016 et reconduite par les décisions n° 2011-571 du 6 juillet 2011 et n° 2016-699 du 27 juillet 2016, autorisant la SARL Bella'Com à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse ;

Vu la décision n° 2011-1195 du 15 novembre 2011 du conseil, reconduite par la décision n° 2016-552 du 1er juin 2016, autorisant la SARL Bella'Com à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse ;

Vu la décision n° 2012-191 du 27 mars 2012 du conseil, reconduite par la décision n° 2016-695 du 27 juillet 2016, autorisant la SARL Bella'Com à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Bella'Com ;

Vu le courrier en date du 12 juillet 2017 par lequel la SARL Bella'Com a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM Corse ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 septembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck