JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Décision n°2017-698 du 6 septembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2008-332 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-640 du 17 juillet 2012 et n° 2017-541 du 26 juillet 2017, autorisant la SARL SER à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Etang de Berre ;

Vu la décision n° 2014-614 du 11 décembre 2014 du conseil modifiant le nom du service exploité par la SARL SER ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SER ;

Vu le courrier en date du 4 juillet 2017 par lequel la SARL SER a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM Etang de Berre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Etang de Berre » est remplacé par « Chérie Etang de Berre ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL SER et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck