⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 23 septembre 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 18 novembre 2018
Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
à compter
du 1er janvier 2017 | à compter
du 1er janvier 2019 | à compter
du 1er janvier 2020 | à compter
du 1er janvier 2021 |
| Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle | 755-HEB | 762-HEB | 762-HEB | 762-HEB |
| Ingénieur hospitalier en chef de classe normale | 456-971 | 461-977 | 461-977 | 461-977 |
| Ingénieur hospitalier principal | 603-979 | 610-985 | 619-995 | 619-1015 |
| Ingénieur hospitalier | 434-810 | 441-816 | 444-821 | 444-821 |
Créé le 23 septembre 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 18 novembre 2018
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 9 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| Emploi fonctionnel | INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020 | INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021 |
| Ingénieur général hospitalier | 835-HEB | 842-HEB | 842-HEB | 842-HEB |
Créé le 23 septembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin