Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1378 du 20 septembre 2017

relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Abrogé19 novembre 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 19 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les salaires des ingénieurs de la fonction publique hospitalière augmentent progressivement entre 2017 et 2021.

Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
à compter
du 1er janvier 2019
à compter
du 1er janvier 2020
à compter
du 1er janvier 2021
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle 755-HEB 762-HEB 762-HEB 762-HEB
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale 456-971 461-977 461-977 461-977
Ingénieur hospitalier principal 603-979 610-985 619-995 619-1015
Ingénieur hospitalier 434-810 441-816 444-821 444-821

Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 19 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des ingénieurs généraux hospitaliers

Résumé. Le texte fixe les indices de rémunération des ingénieurs généraux hospitaliers pour les années 2017 à 2021.

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 9 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021
Ingénieur général hospitalier 835-HEB 842-HEB 842-HEB 842-HEB
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des indices bruts pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 1991 qui fixaient les indices bruts des ingénieurs hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 19 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret du 22 septembre 2017 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au dimanche 18 novembre 2018

Décret n°2017-1378 du 20 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4