Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Grand Sud » est remplacé par « Chérie Grand Sud ».
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2006-904 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 et n° 2016-777 du 7 septembre 2016, autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud ;
Vu la décision n° 2010-230 du 23 mars 2010 du conseil, reconduite par la décision n° 2014-391 du 4 septembre 2014, autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Agrippa Diffusion ;
Vu le courrier en date du 26 juin 2017 par lequel la SARL Agrippa Diffusion a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM Grand Sud ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Grand Sud » est remplacé par « Chérie Grand Sud ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL Agrippa Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 septembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck