Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 19 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des ingénieurs hospitaliers
Résumé. Le tableau fixe les salaires des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2021.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020
A compter du 1er janvier 2021
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 19 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des indices de rémunération des ingénieurs généraux hospitaliers
Résumé. Les ingénieurs généraux hospitaliers voient leurs indices de rémunération ajustés pour les années 2017 à 2019.
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelles indiciaires pour les ingénieurs et dessinateurs hospitaliers
Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions concernant les échelles indiciaires et les annexes des corps des ingénieurs et dessinateurs hospitaliers.
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Corps des ingénieurs hospitaliers., Art. Annexe I, Sct. Emploi d'ingénieur général hospitalier, Art. Annexe II, Sct. Corps des dessinateurs., Art. Annexe IV
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 19 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle grille salariale pour les ingénieurs hospitaliers
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles grilles salariales pour les ingénieurs hospitaliers et précise que sa mise en œuvre commence le 1er janvier 2017.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 20 septembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Camiade
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,