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Arrêté du 20 septembre 2017

Abrogé19 novembre 2018

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 18 novembre 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
A compter du
1er janvier 2017		 A compter du
1er janvier 2019		 A compter du
1er janvier 2020		 A compter du
1er janvier 2021
Ingénieur hospitalier en chef
de classe exceptionnelle
7e échelon HEB HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA HEA
5e échelon 1 021 1 027 1 027 1 027
4e échelon 971 977 977 977
3e échelon 906 912 912 912
2e échelon 835 842 842 842
1er échelon 755 762 762 762
Ingénieur hospitalier en chef
de classe normale
10e échelon 971 977 977 977
9e échelon 906 912 912 912
8e échelon 857 862 862 862
7e échelon 777 782 782 782
6e échelon 706 713 713 713
5e échelon 659 665 665 665
4e échelon 617 623 623 623
3e échelon 567 574 574 574
2e échelon 518 525 525 525
1er échelon 456 461 461 461
Ingénieur hospitalier principal
9e échelon - - - 1015
8e échelon 979 985 995 995
7e échelon 929 935 946 946
6e échelon 879 885 896 896
5e échelon 826 833 837 837
4e échelon 778 784 791 791
3e échelon 713 720 721 721
2e échelon 653 659 665 665
1er échelon 603 610 619 619
Ingénieur hospitalier
10e échelon 810 816 821 821
9e échelon 758 765 774 774
8e échelon 724 731 739 739
7e échelon 679 686 697 697
6e échelon 633 640 646 646
5e échelon 597 604 611 611
4e échelon 551 558 565 565
3e échelon 505 512 518 518
2e échelon 464 471 484 484
1er échelon 434 441 444 444

2 versions

Article 2

Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 18 novembre 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel
Ingénieur général hospitalier		 Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
3e échelon Hors échelle B Hors échelle B
2e échelon Hors échelle A Hors échelle A
1er échelon 835 842

2 versions

1 cité

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 septembre 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 septembre 1991Sct. AnnexesArrêté du 5 septembre 1991Sct. Corps des ingénieurs hospitaliers.Arrêté du 5 septembre 1991Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 5 septembre 1991Sct. Emploi d'ingénieur général hospitalierArrêté du 5 septembre 1991Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 5 septembre 1991Sct. Corps des dessinateurs.Arrêté du 5 septembre 1991Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 5 septembre 1991
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Corps des ingénieurs hospitaliers., Art. Annexe I, Sct. Emploi d'ingénieur général hospitalier, Art. Annexe II, Sct. Corps des dessinateurs., Art. Annexe IV

1 version

10 abrogés

Article 5

Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 2017

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 septembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Abrogé depuis le lundi 19 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2018art. 5

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 18 novembre 2018

Arrêté du 20 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5