Le bureau des douanes et droits indirects de Mende est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 1er octobre 2017.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 septembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier du 29 novembre 2016,
Arrête :
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz
Arrêté du 7 septembre 2017
Article 1
Article 2