JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Décision n°2017-695 du 6 septembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2008-996 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2013-334 du 23 avril 2013 et étendue par la décision n° 2016-752 du 21 septembre 2016, autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Flash Pub Communication ;

Vu le courrier en date du 9 juin 2017 par lequel la SARL Flash Pub Communication a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM Cambrésis Nord Picardie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Cambrésis Nord Picardie » est remplacé par « Chérie Cambrésis Nord Picardie ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Flash Pub Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck