Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Carcassonne » est remplacé par « Chérie Carcassonne ».
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JORF n°0222 du 22 septembre 2017
Décision n°2017-696 du 6 septembre 2017
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2006-924 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-1078 du 6 septembre 2011 et n° 2016-776 du 7 septembre 2016, autorisant l'association Liberté d'expression à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Carcassonne ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Liberté d'expression ;
Vu le courrier en date du 23 juin 2017 par lequel l'association Liberté d'expression a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM Carcassonne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Liberté d'expression et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 septembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck