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Arrêté du 7 septembre 2017

relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

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Arrêté du 7 septembre 2017 sur les cartes professionnelles des chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs de voiture avec chauffeur doivent avoir une carte professionnelle valable cinq ans, avec une photo et un code-barres.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-2 (Carte professionnelle obligatoire pour les conducteurs) et R. 3120-6 (Conditions pour obtenir et utiliser la carte professionnelle des conducteurs) ;

Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 (Extension des compétences de l'Imprimerie nationale pour les cartes professionnelles) modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 (Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale) relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Conformité des cartes professionnelles de conducteur

Résumé. Les cartes professionnelles pour les chauffeurs de voiture avec chauffeur doivent suivre un modèle spécifique.

Les cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Durée de validité des cartes professionnelles

Résumé. Les cartes professionnelles de chauffeur valent cinq ans à partir de leur date d'obtention.

Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les cartes professionnelles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les cartes professionnelles de chauffeurs.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contenu de la carte professionnelle de conducteur

Résumé. La carte professionnelle de chauffeur de voiture contient une photo, un code-barres et les coordonnées du conducteur.

Fait le 7 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Arrêté du 7 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe