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Décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017

modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des échelons indiciaires dans la fonction publique

Résumé. Ce décret met à jour les grilles salariales de plusieurs corps de la fonction publique à partir du 1er janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 modifié portant statut d'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 (Fixation des salaires dans le ministère de l'Écologie) fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 (Augmentation des salaires des dirigeants sportifs) fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (Modification des grilles de salaire des fonctionnaires) modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 20 avril 2017,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire pour les ingénieurs PEEF

Résumé. L'échelonnement indiciaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est mis à jour avec de nouveaux indices bruts à partir du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009Art. 1 → Version 3
-Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009
Art. 1
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Modification des indices bruts pour les chefs de projet en systèmes et réseaux d'information

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les chefs de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire pour les directeurs généraux

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs généraux du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de l'indice brut pour certains emplois de direction

Résumé. L'indice brut de certains échelons des emplois de direction est augmenté à partir du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des indices bruts pour les conseillers d'administration

Résumé. Les indices bruts des échelons du conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons indiciaires pour certains emplois publics

Résumé. Les échelons indiciaires des administrateurs généraux de Versailles et des personnels scientifiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament sont ajustés pour les années 2017 et 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre des sports,

Laura Flessel

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017
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