Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0074 du 28 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté40
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Arrêté2 articles · 8 mars 2017
Compensation financière pour des sociétés aéroportuaires

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté2 articles · 17 mars 2017
Modification du conseil scientifique et technique de l'IGN

Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté9 articles · 17 mars 2017
Mesure de la hauteur et du volume des barrages

Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Achat d'actions par l'État dans une entreprise nucléaire

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant l'acquisition d'une participation au capital de la Société technique pour l'énergie atomique

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Renforcement de la participation du CEA dans AREVA TA

Arrêté du 16 mars 2017 autorisant l'acquisition par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives d'une participation dans le capital de la Société technique pour l'énergie atomique (AREVA TA)

Arrêté10 articles · 17 mars 2017
Contrôle budgétaire à Agrosup Dijon

Arrêté du 17 mars 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

Arrêté6 articles · 17 mars 2017
Augmentation des frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris

Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté6 articles · 17 mars 2017
Augmentation des frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs

Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté5 articles · 17 mars 2017
Augmentation des frais de scolarité à l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management

Arrêté3 articles · 27 mars 2017
Approbation de la vente d'actions Peugeot à Bpifrance

Arrêté du 27 mars 2017 autorisant la cession de la participation détenue par la société SOGEPA au capital de Peugeot SA

Arrêté2 articles · 17 mars 2017
Modification des modalités de versement des aides à domicile

Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Arrêté3 articles · 23 mars 2017
Ajout d'un neurostimulateur à la liste des produits remboursables

Arrêté du 23 mars 2017 portant inscription du neurostimulateur du nerf vague ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 mars 2017
Ajout d'un nouveau dispositif médical à la liste des dispositifs réglementés

Arrêté du 23 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 24 mars 2017
Suppression de solutions articulaires et retrait de remboursement

Arrêté du 24 mars 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Arrêté3 articles · 24 mars 2017
Remboursement d'un médicament pour les yeux secs jusqu'en 2022

Arrêté du 24 mars 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYDRIAL des Laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 mars 2017
Modification de la liste des stents remboursables par l'Assurance Maladie

Arrêté du 24 mars 2017 portant modification d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'everolimus SYNERGY de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 20 mars 2017
Ouverture de concours pour techniciens supérieurs au ministère de la défense

Arrêté du 20 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 20 mars 2017
Ouverture de postes pour techniciens supérieurs dans la défense

Arrêté du 20 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 20 mars 2017
Fixation du nombre de postes pour un examen professionnel

Arrêté du 20 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense

Arrêté5 articles · 3 mars 2017
Gestion des congés payés dans le BTP du Nord-Ouest

Arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme

Arrêté1 article · 10 mars 2017
Concours d'éducateur sportif territorial en 2017

Arrêté du 10 mars 2017 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Manche (session 2018)

Arrêté3 articles · 16 mars 2017
Nouveau règlement pour les variétés de céréales

Arrêté du 16 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté7 articles · 6 mars 2017
Réorganisation de la direction des sports

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation d'un accord sur l'assurance santé pour le secteur du lin

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Arrêté du 21 mars 2017 : Obligation d'accord salarial dans les services à domicile

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation d'un plan d'épargne pour la chimie

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation de certificats de qualification dans le secteur du verre

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation de certificats de qualification dans le secteur du verre

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation de complémentaire santé dans certains secteurs

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Certification obligatoire pour les assistants fleuristes

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur des fleuristes, de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Arrêté rendant obligatoire une convention collective dans le négoce des matériaux de construction

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation d'un accord sur l'emploi dans le secteur de l'architecture

Arrêté du 21 mars 2017 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Arrêté rendant obligatoires certaines dispositions d'un accord dans l'industrie textile

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation d'accord sur les classifications professionnelles dans l'habillement

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation des avenants à la convention collective de la distribution directe

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation d'un avenant sur la formation professionnelle dans le secteur de l'esthétique

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation d'accord sur les salaires dans le secteur de l'esthétique

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans le secteur de la coiffure

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Arrêté sur les salaires dans le bâtiment en Seine-et-Marne

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 17 mars 2017
Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les exploitations agricoles du Lot-et-Garonne

Arrêté du 17 mars 2017 portant extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Avis1 article
Emploi disponible au secrétariat général du Gouvernement

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis2 articles
Approbation de systèmes d'assainissement BIOMÉRIS

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 28

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 78

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 mars 2017

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 25 mars 2017

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du samedi 25 mars 2017

Avis1 article
Fixation du prix d'un appareil médical

Avis relatif à la tarification du neurostimulateur du nerf vague ASPIRE SR 106 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix d'une solution ophtalmique

Avis relatif à la tarification de la solution à usage ophtalmique HYDRIAL visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2017
Délégation de signature par la ministre des outre-mer

Arrêté du 17 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2017
Nominations de directeurs départementaux

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2017
Nomination de nouveaux représentants des employeurs

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nomination d'un directeur pour une agence de recherche sur le sida et les maladies du foie

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Autorisation d'enquête pour un fonctionnaire

Arrêté du 24 février 2017 portant habilitation d'un fonctionnaire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France à procéder aux enquêtes nécessaires à l'application du livre IV du code de commerce (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2017
Départ d'un conseiller en communication

Arrêté du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2017
Promotion de quatre hauts fonctionnaires

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2017
Nomination d'une magistrate au ministère de l'économie

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Départ en retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Retraite d'un inspecteur général de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 mars 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination de Véronique Fajardi

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)