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Arrêté du 16 mars 2017

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau règlement pour les variétés de céréales

Résumé. Un nouveau règlement technique est mis en place pour tester et enregistrer les variétés de céréales en France, remplaçant l'ancien.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « céréales à paille »,

Arrête :

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Homologation d'un règlement technique pour les céréales

Résumé. Un règlement technique pour examiner les variétés de céréales avant leur inscription officielle en France a été homologué.

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a3639ee0-aeaa-44b9-8a05-28a227c686c8
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr

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Suppression d'un règlement sur les céréales

Résumé. Un ancien règlement sur les céréales est supprimé pour être remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les céréales

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour tester et enregistrer les variétés de céréales.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3