Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2017

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des sports

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 réorganise la direction des sports en créant de nouvelles sous-directions et une délégation ministérielle pour mieux gérer les fédérations sportives, les grands événements et optimiser les performances sportives.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 2 mars 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des sports

Résumé. La direction des sports change son organisation interne pour inclure de nouvelles sous-directions et une délégation ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la sous-direction des fédérations

Résumé. La sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau et de l'économie du sport élargit ses missions pour inclure les fédérations de handisport et de sport adapté, ainsi que la gestion des grands événements sportifs internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la sous-direction du sport

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du sport en ajoutant des responsabilités et en précisant les missions des différents bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction sportive

Résumé. La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport voit ses missions précisées et élargies, notamment en ce qui concerne la gestion des fédérations sportives et la promotion de l'accès au sport pour tous.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la délégation ministérielle à la haute performance sportive

Résumé. La délégation ministérielle à la haute performance sportive est créée pour optimiser les performances olympiques et paralympiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 5-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mission des affaires juridiques et du contentieux

Résumé. La mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 6

En vigueur depuis le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7