Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2017

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 2 mars 2017,

Arrête :

Créé le 29 mars 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7