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Arrêté du 16 mars 2017

autorisant l'acquisition par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives d'une participation dans le capital de la Société technique pour l'énergie atomique (AREVA TA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la participation du CEA dans AREVA TA

Résumé. Le CEA achète des actions d'AREVA TA pour renforcer sa participation dans l'entreprise.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la défense,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) à L. 332-7 (Application des règles du CEA par décret) ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 (Approbation des participations financières publiques) ;

Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment ses articles 1er (Tutelle du Commissariat à l'énergie atomique) et 6 (Rôles et pouvoirs du conseil d'administration du CEA) ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 9 décembre 2016,

Arrêtent :

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Approbation de l'acquisition d'actions par le CEA

Résumé. Le CEA achète des actions d'AREVA TA pour renforcer sa participation dans l'entreprise.

L'acquisition par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de 22 493 actions de la Société technique pour l'énergie atomique (AREVA TA), d'une valeur nominale de 200 euros, correspondant à 20,32 % de son capital et à une valeur nominale de la participation de 4 498 600 euros, est approuvée.

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Approbation d'une acquisition d'actions dans le secteur nucléaire

Résumé. Un arrêté approuve l'achat de parts d'une entreprise spécialisée dans l'énergie nucléaire par une autre organisation publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

C. Coste

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

L. Collet-Billon

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2