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Arrêté du 8 mars 2017

relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Compensation financière pour des sociétés aéroportuaires

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 donne de l'argent à deux sociétés aéroportuaires pour compenser la fin de leurs concessions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2016 (Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire dans les territoires français) fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

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Attribution de fonds pour la fin de concessions aéroportuaires

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 attribue des sommes d'argent à deux sociétés d'exploitation aéroportuaire pour compenser la fin de leurs concessions.

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :

  • 417 840 € à la société d'exploitation de Cherbourg-Maupertus Aéroport (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus à l'échéance du 1er octobre 2015) ;
  • 161 746 € à la société d'exploitation Chalon-Champforgueil Aéroport (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Chalon-Champforgueil à l'échéance du 1er août 2016).

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Exécution d'un arrêté sur la répartition des taxes d'aéroport

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2