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Réunion du Sénat sur la démocratie et l'environnement
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 28 mars 2017
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, à 14 h 30 (Salle n° 263) :
A 14 h 30 :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
Audition conjointe de Mme Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE) et d'un représentant de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE).
A 15 h 30 :
Bilan d'étape - échange de vues avec les membres de la mission.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 29 mars 2017, à 14 heures (Salle n° 216) :
1° Suite de l'examen du rapport d'information de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre Yves Collombat et Michel Mercier sur la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale ;
2° Questions diverses.
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