Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mars 2017

portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYDRIAL des Laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un médicament pour les yeux secs jusqu'en 2022

Résumé. Un nouveau médicament pour les yeux secs sera remboursé jusqu'en 2022, avec des règles qui entrent en vigueur 13 jours après la publication de l'arrêté.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un traitement pour les yeux secs

Résumé. Un nouveau médicament pour les yeux secs est remboursé jusqu'en 2022.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », est ajoutée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM (LEURQUIN)
1109259 Solution à usage ophtalmique, LEURQUIN, HYDRIAL, boîte de 20 unidoses de 0,5ml.
Solution viscoélastique (sans conservateur) transparente de pH 7,4 associant deux agents de viscosité l'acide hyaluronique et le TS-polysaccharide des Laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM.
Après ouverture, HYDRIAL peut être utilisé durant 12 heures.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté précise que ses règles s'appliqueront à partir de 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 24 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3