JORF n°0074 du 28 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM (LEURQUIN) | |1109259|Solution à usage ophtalmique, LEURQUIN, HYDRIAL, boîte de 20 unidoses de 0,5ml.
Solution viscoélastique (sans conservateur) transparente de pH 7,4 associant deux agents de viscosité l'acide hyaluronique et le TS-polysaccharide des Laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM.
Après ouverture, HYDRIAL peut être utilisé durant 12 heures.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq