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Arrêté du 23 mars 2017

portant inscription du neurostimulateur du nerf vague ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'un neurostimulateur à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel appareil médical pour le nerf vague gauche est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un neurostimulateur à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau neurostimulateur pour le nerf vague gauche est ajouté à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 10 Neurostimulateur du nerf vague gauche , dans la rubrique LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
3402756 Neurostimulateur du nerf vague gauche, LIVANOVA, ASPIRE SR 106.
Le générateur ASPIRE SR 106 est compatible avec les électrodes modèles 302, 303 ou 304.
REFERENCE PRISES EN CHARGE : Générateur AspireSR modèle 106
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2020.
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Entrée en vigueur d'un arrêté de santé

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant un neurostimulateur à la liste des produits remboursables.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur un neurostimulateur

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer les règles pour le remboursement d'un neurostimulateur.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 23 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3