Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 10 Neurostimulateur du nerf vague gauche , dans la rubrique LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) est ajouté le code suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3402756|Neurostimulateur du nerf vague gauche, LIVANOVA, ASPIRE SR 106.
Le générateur ASPIRE SR 106 est compatible avec les électrodes modèles 302, 303 ou 304.
REFERENCE PRISES EN CHARGE : Générateur AspireSR modèle 106
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2020.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.