Arrêté du 17 mars 2017

précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement

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Mesure de la hauteur et du volume des barrages

Résumé. Cet arrêté explique comment mesurer la hauteur et le volume des barrages et autres ouvrages hydrauliques pour assurer leur sécurité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-112 (Classement des barrages selon leur taille et leur capacité) et R. 214-121 (Procédure de première mise en eau d'un barrage)-V ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 23 février 2016 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 2 mars 2016 ;

Vu l'avis du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 10 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,

Arrête :

Fait le 17 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 17 mars 2017
Chapitre Ier : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages
Chapitre II : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des ouvrages assimilés aux barrages
Chapitre III : Dispositions finales et transitoires