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Arrêté du 17 mars 2017
précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesure de la hauteur et du volume des barrages
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-112 (Classement des barrages selon leur taille et leur capacité) et R. 214-121 (Procédure de première mise en eau d'un barrage)-V ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 23 février 2016 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 2 mars 2016 ;
Vu l'avis du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 10 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Arrête :
Fait le 17 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017