A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2012Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2012Art. 6
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Arrêté du 17 mars 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 7 avril 2016,
Arrêtent :
Créé le 29 mars 2017
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales, sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'innovation,
S. Bossini
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand