Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 6 > >
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 7 avril 2016,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 6 > >
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Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales, sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'innovation,
S. Bossini
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand