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Arrêté du 17 mars 2017

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil scientifique et technique de l'IGN

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du conseil scientifique et technique de l'IGN, en ajoutant une section sur les thèmes de défense et en changeant les règles de création des autres sections.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 12 (Création d'un conseil scientifique et technique pour un institut) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 (Organisation du conseil scientifique de l'IGN) portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 6 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 7 avril 2016,

Arrêtent :

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Modification des sections du conseil scientifique et technique

Résumé. Le conseil scientifique et technique ajoute une section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense et modifie les règles de création des autres sections.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales, sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche et de l'innovation,

S. Bossini

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2017

Arrêté du 17 mars 2017
Article 1
Article 2