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Arrêté du 17 mars 2017

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

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Délégation de signature par la ministre des outre-mer

Résumé. La ministre des outre-mer autorise trois de ses collaborateurs à signer des actes en son nom, sauf les décrets.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2017 (Nomination d'un chef adjoint de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 (Nomination de Jean-Bernard Nilam comme directeur de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

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Délégation de signature pour la ministre des outre-mer

Résumé. La ministre des outre-mer donne le droit à trois de ses collaborateurs de signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Bernard NILAM, directeur de cabinet, à M. Philippe MOUCHARD, directeur-adjoint de cabinet, à M. Thibault BOUCHER, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2017.

Ericka Bareigts

Arrêté du 17 mars 2017
Article 1
Article 2