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Arrêté du 17 mars 2017

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Bernard NILAM, directeur de cabinet, à M. Philippe MOUCHARD, directeur-adjoint de cabinet, à M. Thibault BOUCHER, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2017.

Ericka Bareigts

Arrêté du 17 mars 2017
Article 1
Article 2