Délégation permanente est donnée à M. Jean-Bernard NILAM, directeur de cabinet, à M. Philippe MOUCHARD, directeur-adjoint de cabinet, à M. Thibault BOUCHER, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.