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Décision n°2017-179 du 15 mars 2017

modifiant la décision n° 2008-328 du 11 mars 2008 autorisant la SARL NRJ Menton-Monaco à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Menton-Monaco

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission radio et conditions de retrait

Résumé. Une entreprise de radio obtient l'autorisation d'émettre dans certaines zones, mais cette autorisation peut être retirée si des changements importants surviennent.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ; notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-328 du 11 mars 2008, reconduite par la décision n° 2012-634 du 17 juillet 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio NRJ Alpazur) et modifiée par les décisions n° 2013-434 du 12 juin 2013 et n° 2014-145 du 23 avril 2014, autorisant la SARL NRJ Menton-Monaco à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Menton-Monaco ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL NRJ Menton-Monaco ;

Vu le courrier en date du 19 janvier 2017 par lequel la SARL NRJ Menton-Monaco a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation d'émettre qui lui a été délivrée à Menton, La Brigue et Breil-sur-Roya ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Transfert d'autorisation entre entreprises

Résumé. Un permis accordé à une entreprise pour des zones spécifiques est transféré à une autre société.

L'autorisation accordée à la SARL NRJ Menton-Monaco dans les zones de Menton, La Brigue et Breil-sur-Roya est transférée à la SAS NRJ Réseau.

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Transfert d'autorisation d'émission radio

Résumé. Une entreprise de radio, NRJ Réseau, obtient l'autorisation d'émettre dans certaines zones.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-179 du 15 mars 2017
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