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Propositions pour l'environnement et les zones rurales
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents législatifs mis en distribution le mardi 28 mars 2017
N° 477. - Proposition de résolution européenne de M. Joël LABBÉ et les membres du groupe écologiste, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 27 mars 2017
Dépôt d'une
proposition de loiN° 478 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD, Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Philippe ESNOL, Robert HUE et Mme Françoise LABORDE, relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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