JORF n°0294 du 18 décembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 14 décembre 2016 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la Régie du syndicat intercommunal du pays chartrain à la SEML SYNELVA Collectivités
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
- Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
- Décision du 16 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, en application de l'article R. 236-2 du code de l'éducation
- Décision du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration
- Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées, les organismes mixtes de gestion agréés, les professionnels de l'expertise comptable, et l'administration fiscale
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds national des aides à la pierre
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2015 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français René Descartes de Phnom Penh (Cambodge)
- Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français Josué Hoffet de Ventiane (Laos)
- Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Düsseldorf (Allemagne)
- Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français Arthur Rimbaud de Dar Es Salaam (Tanzanie) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
- Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince (Haïti) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
- Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français Jean Giono de Turin (Italie) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
- Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris Tech
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs
- Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale
- Décret n° 2016-1760 du 16 décembre 2016 modifiant le comité interministériel du handicap
- Arrêté 9 décembre 2016 fixant les modalités d'évaluation et le contenu du rapport d'évaluation annuel des maisons de naissance
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
- Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant le contenu du rapport annuel des organismes d'évaluation externe de la qualité mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets)
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte
- Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
- Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant prolongation du mandat du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole BOURGOGNE PELLETS
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au traité de dévolution pour la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle
- Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle
- Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 décembre 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. LE BOUC (Yves) (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant promotions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination au tour extérieur 2017 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Décret du 16 décembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 16 décembre 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 décembre 2016 portant élévation et détachement (magistrature)
- Décret du 16 décembre 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 décembre 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 décembre 2016 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 16 décembre 2016 portant nomination (magistrature)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 13 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 13 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 16 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 16 décembre 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 16 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 16 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 16 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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