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Arrêté du 15 décembre 2016

portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la promotion de contrats financiers risqués

Résumé. Un nouvel arrêté interdit aux prestataires de vendre des contrats financiers risqués aux clients non professionnels.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 2 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Approbation d'un nouveau règlement pour l'AMF

Résumé. Un nouveau règlement pour l'Autorité des marchés financiers a été approuvé.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de promotion de contrats financiers à risque

Résumé. Un arrêté interdit aux prestataires de promouvoir certains contrats financiers risqués auprès des clients non professionnels.

Fait le 15 décembre 2016.

Michel Sapin

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Arrêté du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe