Arrêté du 14 décembre 2016

relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation professionnelle des agents de la DGSE

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles d'évaluation professionnelle pour les agents de la DGSE, incluant des entretiens annuels et des comptes rendus modifiables.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil) ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Application des règles d'évaluation à la DGSE

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2016 précise que les règles d'évaluation professionnelle s'appliquent aux fonctionnaires et agents contractuels de la DGSE.

Conformément à l'article 46 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Évaluation annuelle des fonctionnaires de la DGSE), le présent arrêté s'applique aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et emplois de la direction générale de la sécurité extérieure, ainsi qu'aux agents de la direction générale de la sécurité extérieure recrutés, pour répondre à un besoin permanent, par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée pour une durée supérieure à un an.

Fait le 14 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

B. Bajolet

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Arrêté du 14 décembre 2016
Article 1
Chapitre Ier : L'entretien professionnel
Chapitre II : Le compte rendu de l'entretien professionnel
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales