Arrêté du 22 novembre 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrêtent :

Fait le 22 novembre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,

J.-R. Cytermann

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Arrêté du 22 novembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° du I de l'article 5 et au titre de l'article 6 du décret du 13 octobre 1999 susvisé
Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement des chefs de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Chapitre III : Dispositions communes