JORF n°0294 du 18 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Fietier, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Jean-Yves Le Drian