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Arrêté du 5 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

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Modification du titre de technicien en logistique d'entreposage

Résumé. Un arrêté met à jour le titre de technicien en logistique d'entreposage, le divisant en compétences et définissant mieux les tâches.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 24 novembre 2016,

Arrête :

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Modification de l'enregistrement du titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage

Résumé. Le titre de technicien en logistique d'entreposage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans à partir du 21 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1
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Changement d'adresse du site des référentiels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification sont désormais disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 2
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Modification du titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage

Résumé. Le titre de technicien en logistique d'entreposage est maintenant divisé en blocs de compétences et les tâches sont mieux définies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Modification des certificats de compétences en logistique

Résumé. Les anciens certificats de compétences en logistique sont remplacés par de nouveaux, avec des changements dans les missions.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE)
en logistique d'entreposage
(arrêté du 9 mars 2004 modifié par arrêté du 13 février 2012)
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE)
en logistique d'entreposage
(présent arrêté)
Coordonner et contrôler les opérations liées aux mouvements des marchandises en entrepôt Coordonner et réguler l'activité liée aux flux de marchandises dans l'entrepôt
Organiser l'activité des équipes et la gestion du matériel de la zone d'entreposage Planifier et encadrer les activités d'une équipe d'opérateurs en entrepôt

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour un diplôme de logistique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme de technicien en logistique d'entreposage.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe