Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'enregistrement du titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 24 novembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 décembre 2016
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) en logistique d'entreposage (arrêté du 9 mars 2004 modifié par arrêté du 13 février 2012) | TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) en logistique d'entreposage (présent arrêté) |
|---|---|
| Coordonner et contrôler les opérations liées aux mouvements des marchandises en entrepôt | Coordonner et réguler l'activité liée aux flux de marchandises dans l'entrepôt |
| Organiser l'activité des équipes et la gestion du matériel de la zone d'entreposage | Planifier et encadrer les activités d'une équipe d'opérateurs en entrepôt |
1 version
En vigueur depuis le 19 décembre 2016
L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
En vigueur depuis le 19 décembre 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016