Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2004 > > Art. 1 > >
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JORF n°0294 du 18 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 24 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2004 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2004 > > Art. 3 > >
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Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE)
en logistique d'entreposage
(arrêté du 9 mars 2004 modifié par arrêté du 13 février 2012)|TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE)
en logistique d'entreposage
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|
| Coordonner et contrôler les opérations liées aux mouvements des marchandises en entrepôt | Coordonner et réguler l'activité liée aux flux de marchandises dans l'entrepôt |
| Organiser l'activité des équipes et la gestion du matériel de la zone d'entreposage | Planifier et encadrer les activités d'une équipe d'opérateurs en entrepôt |
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Article 5
L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
M. Charbit