A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 5 décembre 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 24 novembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 19 décembre 2016
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) en logistique d'entreposage (arrêté du 9 mars 2004 modifié par arrêté du 13 février 2012) | TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) en logistique d'entreposage (présent arrêté) |
|---|---|
| Coordonner et contrôler les opérations liées aux mouvements des marchandises en entrepôt | Coordonner et réguler l'activité liée aux flux de marchandises dans l'entrepôt |
| Organiser l'activité des équipes et la gestion du matériel de la zone d'entreposage | Planifier et encadrer les activités d'une équipe d'opérateurs en entrepôt |
1 version
Créé le 19 décembre 2016
L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 19 décembre 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe