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Modification des missions et du secrétariat du comité interministériel du handicap
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009Art. 3 : Rôle du secrétariat général du comité interministériel du handicap
→ Version 2
- Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009Art. 2, Art. 3
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2 modifiés