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Décret n°2016-1760 du 16 décembre 2016

modifiant le comité interministériel du handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des missions du comité interministériel du handicap

Résumé. Le décret renforce le rôle du comité interministériel du handicap en élargissant ses missions et en précisant son organisation, tout en désignant deux ministres pour sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1 (Droits des personnes handicapées) à L. 114-3-1 (Recherche sur le handicap pour améliorer la vie des personnes concernées) et L. 146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) ;

Vu le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre du 8 décembre 2016,

Décrète :

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Modification des missions et du secrétariat du comité interministériel du handicap

Résumé. Le comité interministériel du handicap voit ses missions élargies et son secrétariat général est désormais nommé par le Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Décret n°2016-1760 du 16 décembre 2016
Article 1
Article 2