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Arrêté du 6 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

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Modification des programmes scolaires en français, histoire-géographie et éducation civique

Résumé. Un arrêté modifie les programmes de français, histoire-géographie et éducation civique pour les appliquer dès 2018.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 3 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Modification du programme scolaire

Résumé. Un arrêté modifie le programme scolaire de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique.

L'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit : la partie A intitulée « Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'enseignement

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour l'enseignement du français, de l'histoire-géographie et de l'éducation civique s'appliqueront à partir des examens de 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Application de l'arrêté modifiant les programmes scolaires

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui modifie les programmes scolaires.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 6 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe