Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, le fiduciaire : « Caisse des dépôts et consignations » est remplacé par le fiduciaire : « Equitis ».
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JORF n°0294 du 18 décembre 2016
Arrêté du 16 décembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;
Vu l'arrêté (NOR : ECFT1637265A) du 15 décembre 2016 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social,
Arrête :
Article 2
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2016.
Michel Sapin