Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le titre III du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 534-1 ;
Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole BOURGOGNE PELLETS, reçue le 15 novembre 2016,
Arrête :
La société d'intérêt collectif agricole BOURGOGNE PELLETS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 437 020 019, dont le siège social est situé à Genlis (département de Côte-d'Or), est autorisée à sortir du statut coopératif.
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec