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Décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016

relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire contre l'hépatite B pour les thanatopracteurs

Résumé. Les thanatopracteurs doivent désormais être vaccinés contre l'hépatite B et fournir un certificat médical pour exercer leur métier.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-19-1 (Rôle des soins de conservation dans les pompes funèbres) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 (La politique de vaccination en France), L. 3111-4-1 (Vaccination obligatoire des thanatopracteurs contre l'hépatite B) et L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 11 mai 2016 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 17 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 9 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 29 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Obligation de vaccination contre l'hépatite B pour les thanatopracteurs

Résumé. Les thanatopracteurs doivent se faire vacciner contre l'hépatite B et fournir un certificat médical prouvant leur immunisation.

A créé les dispositions suivantes :

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Obligation de vaccination pour les thanatopracteurs

Résumé. Les thanatopracteurs doivent désormais prouver leur vaccination contre l'hépatite B ou une exemption pour pratiquer.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Transmission obligatoire de certificats médicaux pour les thanatopracteurs

Résumé. À partir du 1er janvier 2018, les thanatopracteurs doivent transmettre un certificat médical prouvant leur vaccination contre l'hépatite B au préfet.

Les dispositions de l'article 2 (Obligation de vaccination pour les thanatopracteurs) entrent en vigueur le 1er janvier 2018. A cette date, les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements habilités transmettent au préfet le certificat médical établi dans les conditions mentionnées aux articles R. 3111-4-1 (Vaccination obligatoire contre l'hépatite B pour les thanatopracteurs) ou R. 3111-4-2 (Exemptions de vaccination contre l'hépatite B) du code de la santé publique, fourni par les thanatopracteurs qu'ils emploient. Les thanatopracteurs non salariés transmettent directement ces informations au préfet.

En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4