JORF n° 0230 du 2 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accessibilité numérique »

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 »

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux »

Décret n° 2016-1290 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme de mise en œuvre pour la période 2016-2018 de l'accord de coopération culturelle du 27 septembre 2002, signé à Paris le 30 juin 2016 (1)

Décret n° 2016-1291 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016 (1)

Décret n° 2016-1292 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 5 décembre 2013 (1)

Décret n° 2016-1293 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ensemble cinq annexes), signé à Rome le 19 novembre 2010 (1)

Décret n° 2016-1294 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2001 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008 (2)

Décret n° 2016-1295 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 13 septembre 2016 (1)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015

Arrêté du 14 septembre 2016 portant extension de l'avenant n° 3 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Rapport relatif au décret n° 2016-1297 du 30 septembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1297 du 30 septembre 2016 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1298 du 30 septembre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1298 du 30 septembre 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Arrêté du 27 septembre 2016 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au comité consultatif de la mission d'appui au financement des infrastructures

Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Décision n° D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Décision n° D-HCSF-2016-5 du 1er octobre 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank

Décision DG n° 2016-252 du 30 septembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Décret n° 2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l'article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83)

Arrêté du 8 juillet 2016 portant ouverture pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal par voie d'avancement de grade, session 2017, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Arrêté du 23 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 23 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application des articles 1er, 3 et 4 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux

Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l'article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant renomination (agents comptables)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination du président du comité consultatif du service à compétence nationale dénommé « mission d'appui au financement des infrastructures »

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L.4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (1 bis) du code de la santé publique

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 29 septembre 2016 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination (enseignement supérieur agricole)