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Arrêté du 28 septembre 2016

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Mise à jour des indemnités de séjour pour les volontaires du service civique

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2016 met à jour les indemnités de séjour des volontaires du service civique à l'étranger, avec une mise en œuvre confiée à deux directeurs.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 octobre 2016

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 20002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 3 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence le 1er octobre.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des indemnités de séjour pour les volontaires du service civique

Résumé. Les volontaires du service civique à l'étranger verront leurs indemnités de séjour mises à jour.

Fait le 28 septembre 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

La sous-directrice,

A. de Amorim

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2016

Arrêté du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe