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Décret n°2016-1290 du 29 septembre 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme de mise en œuvre pour la période 2016-2018 de l'accord de coopération culturelle du 27 septembre 2002, signé à Paris le 30 juin 2016

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Accord de coopération culturelle franco-chinoise (2016-2018)

Résumé. La France et la Chine ont signé un accord pour échanger plus sur la culture entre 2016 et 2018.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2002-1365 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 27 septembre 2002 ;

Vu le décret n° 2013-897 du 7 octobre 2013 (Renforcement de la coopération culturelle franco-chinoise) portant publication de l'accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013,

Décrète :

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Publication d'un accord culturel franco-chinois

Résumé. Un accord entre la France et la Chine pour renforcer leur coopération culturelle de 2016 à 2018 sera publié officiellement en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme de mise en œuvre pour la période 2016-2018 de l'accord de coopération culturelle du 27 septembre 2002, signé à Paris le 30 juin 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la coopération culturelle franco-chinoise

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la coopération culturelle entre la France et la Chine.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord culturel franco-chinois

Résumé. La France et la Chine ont signé un accord pour échanger plus sur la culture entre 2016 et 2018.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 30 juin 2016.

Fait le 29 septembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 30 juin 2016.

Décret n°2016-1290 du 29 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe