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Arrêté du 29 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres et responsabilités dans la gestion financière

Résumé. Un arrêté change le titre d'un autre texte et remplace un ministre par un secrétaire d'État pour gérer les finances d'un cabinet.

Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret du 1er septembre 2016 (Nomination de Christophe Sirugue et attribution de missions aux secrétaires d'État) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Arrêtent :

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Modification de l'intitulé d'un arrêté sur une régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté concernant la gestion des finances dans un cabinet ministériel.

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 2016 : « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ».

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Modification de la responsabilité ministérielle dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom du ministre responsable d'une régie d'avances pour le remplacer par un secrétaire d'État.

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique » sont remplacés par les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Arrêté du 29 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3