JORF n°0230 du 2 octobre 2016

Décision n°2016-252 du 30 septembre 2016

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret du 1er août 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique) ;

Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 modifiée portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Décide :

Article 1

Le II de l'article 18 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme MORGENSZTEJN (Nathalie), chef de l'équipe produits virologie et thérapie génique, à Mme PARENT (Isabelle), chef de l'équipe produits vaccins, antibiotiques, antifongiques et antiparasitaires, et à Mme DUMARCET (Nathalie), chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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Article 2

La présente décision, qui prendra effet à partir du 24 octobre 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2016.

D. Martin