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Arrêté du 29 septembre 2016

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour trois chirurgiennes-dentistes

Résumé. Trois nouvelles dentistes sont autorisées à exercer en France.

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Autorisation d'exercice pour trois chirurgiennes-dentistes

Résumé. Trois nouvelles chirurgiennes-dentistes sont autorisées à exercer en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 septembre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme EL HAMMOUMI (Ouissal), née le 7 septembre 1983 à Rabat (Maroc) ;
Mme MADANI (Meriem), épouse BENMEDDAH, née le 30 juin 1988 à Blida (Algérie) ;
Mme NASRALLAH (Nada), épouse BOUGUILA, née le 30 janvier 1961 à Beyrouth (Liban).

Arrêté du 29 septembre 2016