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Arrêté du 26 septembre 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accessibilité numérique »

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Lancement d'un appel à projets pour l'accessibilité numérique

Résumé. Un projet pour rendre les technologies plus accessibles à tous a été lancé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique » - Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants - Volet subventions et avances remboursables),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets sur l'accessibilité numérique

Résumé. Un appel à projets pour améliorer l'accessibilité numérique a été approuvé.

Le cahiers des charges de l'appel à projets « Accessibilité numérique », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 26 septembre 2016
Article 1
Article 2